Comment se conformer au décret tertiaire ?

décret tertiaire

Publié le : 12 décembre 20224 mins de lecture

L’une des dispositions les plus importantes de la loi de transition énergétique est le décret sur le secteur tertiaire. Il vise à réduire l’impact environnemental des bâtiments tertiaires en améliorant leur performance énergétique. D’ici 2050, l’objectif affiché de ce décret est de réduire d’environ 60% la consommation énergétique de ces bâtiments. Si les travaux à réaliser pour respecter cette échéance semblent énormes, ils ne le sont pas. Il est donc prudent de mettre en place dès maintenant un plan d’action.

 

À qui s’adresse le décret sur le secteur tertiaire ?

La volonté du gouvernement d’améliorer l’efficience énergétique du secteur tertiaire se traduit par la directive sur le tertiaire. Qu’il s’agisse d’activités commerciales ou non commerciales, elle s’adresse à tous les exploitants (le cas échéant) ou propriétaires de biens ou de structures à usage tertiaire. De plus, la surface totale utilisée par l’entreprise pour ses activités doit être d’au moins 1000 m2. Le décret tertiaire concerne également certaines entreprises tertiaires dont les activités sont dispersées sur une surface inférieure à 1000 m2. Il s’agit des entreprises qui partagent des espaces de plus de 1000 m2 avec d’autres prestataires de services. Le décret tertiaire est donc applicable aux bâtiments publics, notamment les universités, les mairies, les hôpitaux, les commerces et les banques. Sauf si les mesures d’économie d’énergie prévues par le règlement portent atteinte à leur caractère, les monuments historiques ne sont pas non plus concernés. Pour en savoir plus sur les nombreuses démarches pour le décret tertiaire, la sélection des mesures à mettre en place, le choix des fournisseurs, le suivi des performances, rendez-vous sur le site www.le-decret-tertiaire.fr.

 

En quoi consiste-t-elle ?

Toutes les clauses de cette directive visent à réduire progressivement la sobriété énergétique dans le secteur tertiaire français. Pour y parvenir, ils proposent trois dates avec des objectifs correspondants : une diminution de 40 % de la sobriété énergétique des bâtiments d’ici 2030 ; une diminution de 50 % de la consommation énergétique des bâtiments d’ici 2040 ; et une diminution de 60 % de la dépense énergétique des bâtiments d’ici 2050. La plateforme de l’Agence française pour la transition écologique rassemble les informations nécessaires au suivi de routine de la consommation d’énergie et des activités diverses de tous les bâtiments concernés. Des sanctions sont proposées dans le cas où les personnes auxquelles s’adresse le décret tertiaire ne respectent pas les termes. Il s’agit pour la plupart d’amendes pécuniaires. En outre, un site internet répertoriant toutes les entreprises visées par l’arrêté tertiaire et qui ne respectent pas leurs engagements sera disponible.

 

Comment respecter le décret sur le secteur tertiaire ?

Les entreprises du secteur tertiaire disposent de différents leviers pour réduire leur sobriété énergétique. Dans cette situation, les entreprises peuvent améliorer le fonctionnement de leurs bâtiments en réalisant des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, afin de réduire leur consommation d’énergie, les entreprises peuvent également remplacer leurs vieux systèmes peu performants par des machines plus récentes et plus efficaces. Vous pouvez trouver des stratégies pour réduire efficacement vos coûts énergétiques en conformité avec le décret tertiaire sur le présent site web dédié. Le gouvernement français a mis à disposition des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) pour aider les entreprises à rattraper leur retard. Il s’agit d’aides financières pour ces entreprises. Elles consistent à financer des projets d’efficience énergétique et de remplacement d’équipements. Le plus intéressant est qu’ils peuvent rembourser l’investissement jusqu’à 100%.

Plan du site